Livret A
Le Livret A est un compte d’épargne réglementé. Les fonds collectés contribuent au financement du logement social.
Les atouts du Livret A
Le livret A présente 4 atouts majeurs :
- Disponibilité des fonds déposés : L’argent reste disponible, le titulaire pouvant effectuer des retraits quand il le souhaite,
- Sécurité du placement: Le Livret A est un placement sûr, son capital est garanti et son taux est fixé par les pouvoirs publics
- Solidarité Sociale : Le système français de financement du logement social repose sur des prêts à taux préférentiels de longue durée adossés à la collecte du Livret A,
- Fiscalité attractive : Les intérêts du Livret A détenu par une association sont exonérés d’impôt sur les sociétés (Article 208 ter du CGI)
Conditions pour souscrire un Livret A
Le Livret A est accessible à tous, sans condition d’âge, de nationalité, ni de domiciliation fiscale. Mais, on ne peut en avoir qu’un.
Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (exemple : livret de développement durable).
En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant le 1er septembre 1979.
Le Livret A peut également être ouvert par les associations sans but lucratif (associations loi 1901, éligibles à l’article 206-5 du code général des impôts) avec un plafond de 76.500€ et par les organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) sans plafond .
Fonctionnement du Livret A
Le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire. Le célèbre livret physique est remplacé par des relevés de compte.
L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
À partir de 16 ans, les mineurs peuvent retirer les sommes figurant sur leur livret A, sauf opposition de leur représentant légal.
Montant :
- minimal d'une opération de retrait ou de dépôt en espèces : 10 € (1,5 € pour un livret ouvert à la Banque Postale)
- maximal d'un versement : un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 22 950 €.
Attention : le plafond est diffèrent pour les associations ; celui-ci s'élève à 76 500 €.
Rémunération du livret A
Le taux d'intérêt annuel est de 1 % en date du 01/08/2014. Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait.
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Le taux d’intérêt est fixé périodiquement par les Pouvoirs Publics selon une règle qui garantit la protection contre l’inflation.
Les intérêts sont calculés par quinzaine.
Astuce, pour que votre Livret A vous rapporte au maximum, effectuez :
- vos versements avant le 15 ou à la fin du mois,
- vos retraits à partir du 16 ou du 1er du mois.
Les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année et exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.
L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 €.
Fiscalité appliquée au Livret A
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Comment fermer un livret A ?
La clôture du livret A se fait par lettre simple ou en se déplaçant auprès de sa banque en précisant : les références du livret A, et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.
En cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.
Source : http://vosdroits.service-public.fr Maj le 08/2014